L’arbitrage est le recours à un « juge privé », c’est-à-dire à un tiers choisi par les parties qui lui demandent de trancher le litige : prendre une décision, qui sera appelée la « sentence arbitrale ». Comme un jugement, la sentence déterminera qui a tort ou raison dans le litige. La sentence arbitrale s’impose aux parties comme un jugement.

La médiation est très différente : les médiés élaborent eux-mêmes, avec l’aide du médiateur, la solution à leur conflit et ne se voient imposer aucune décision. Le médiateur n’a aucun pouvoir décisionnel et les médiés sont donc maîtres de leur propre solution et de l’issue du leur conflit.

La conciliation est elle aussi très différente car elle repose sur la négociation pure et simple. Elle ne recourt pas à la méthodologie ou au processus spécifique de la médiation.

Voici un exemple très parlant :
Une mère voit ses deux filles se disputer une orange. Il ne reste plus qu’une orange à la maison or chacune des filles la veut pour elle.

Deux possibilités s’offrent à la mère :

• Couper l’orange en deux et donner à chacune de ses filles la moitié de ce qu’elles
  convoitent ; c’est ce qu’on appelle le compromis ou « couper la poire en deux » ;
  cette technique est celle de la négociation à laquelle il est généralement fait appel en
  conciliation ;
• Identifier le besoin de ses filles pour chercher à satisfaire l‘une et l’autre. Dans notre
  cas l’une des filles souhaitait l’orange pour faire un jus d’orange et le boire ; l’autre fille voulait le zeste pour faire un gâteau. La mère a donc pressé l’orange et donné le jus à l’une de ses filles ; elle a extrait le zeste pour le donner à l’autre. La médiation, c’est ça !

Les participants à la médiation (ou médiés) défraient le médiateur. En général, le médiateur est rémunéré suivant un taux horaire. Une rencontre avec les deux parties, d’environ deux heures, est à prévoir. Ensuite, selon la complexité des conflits à résoudre, il se tiendra des rencontres subséquentes, individuelles ou communes.
Le coût d’une médiation est globalement moins important que le recours à un procès, puisque les personnes partagent entre elles les frais du médiateur, et que la médiation est plus rapide. Le coût reste donc dans la majorité des cas moins important que les frais engagés par chaque partie pour mener à bien une procédure judiciaire.

La médiation présente de nombreux avantages :

• La médiation vise à l’élaboration d’un accord gagnant-gagnant et satisfaisant les besoins des médiés alors que le procès conduit généralement à déterminer un gagnant et un perdant.
• Le processus de médiation et l’accord qui en résulte sont entièrement couverts par la confidentialité, ce qui n’est pas le cas du jugement, qui est public, comme la majorité des audiences.
• La médiation est faite pour que les parties puissent maintenir de bonnes relations après la résolution des conflits, ce qui est très important lorsqu’il s’agit de parents, de voisins et d’entreprises qui entretiennent des partenariats réguliers
• Moins d’acteurs, moins de procédure, plus d’efficacité : le conflit est souvent réglé plus rapidement
• Le coût de la résolution du conflit sera généralement moins élevé si le dossier est porté devant la cour

L’avocat-médiateur ne remplace pas votre avocat !

Compte tenu de son impartialité et de sa qualité de tiers, le médiateur n’est pas le conseil des médiés. Il ne donne pas de consultation juridique, puisqu’il intervient, non pas comme un défenseur, mais comme un tiers facilitateur entre les personnes médiées.

Aussi, les médiés peuvent venir en médiation accompagnées de leur avocat, ce qui est non seulement possible mais encore tout à fait fréquent.
L’avocat-médiateur est un professionnel compétent qui maîtrise les notions et les enjeux juridiques et comprend leurs conséquences. Il peut ainsi garantir que la médiation respecte le cadre légal. Tout en conservant son impartialité de médiateur, son expérience et sa pratique des procédures judiciaires lui permettent d’aider les parties à prendre des décisions éclairées.
Entre autre garantie, l’avocat-médiateur reste soumis aux obligations déontologiques de son Ordre comme les autres avocats.

Le passage aux tribunaux n’est pas la seule issue pour régler un conflit. Le recours à la médiation est donc de plus en plus fréquent et les tribunaux sont eux-mêmes très souvent ordonnateurs de telles mesures, en renvoyant les parties, lorsqu’elles l’acceptent, devant le médiateur.
Dans cette hypothèse on parle de médiation judiciaire.

Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, ordonné par le juge ou pas, est de plus en plus fréquent en France.

La médiation est une solution adéquate du fait de sa rapidité et de son adaptabilité. Le médiateur peut organiser en urgence plusieurs réunions sur un temps très court (une semaine ou deux si nécessaire) et l’organisation du processus de médiation se fait en accord avec les parties. Le processus de médiation est donc réalisé sur mesure.
En outre il permet d’aboutir, en cas d’accord, à la rédaction d’un acte (accord de médiation, transaction, acte d’avocat selon les cas…), qui a une portée juridique et confère à la solution retenue une sécurité juridique.

La médiation est fondée sur la coopération. Sa caractéristique principale est l’intervention d’un médiateur, qui est un tiers impartial.
Le médiateur invite les parties à communiquer entre elles, pour régler leur différend par elles-mêmes, à l’amiable.
Le rôle du médiateur n’est pas de prendre une décision, mais plutôt d’amener les parties à communiquer leurs attentes, besoins et objectifs véritables, pour qu’elles puissent ensuite élaborer et conclure une entente sur mesure.

L’avocat médiateur n’est pas l’avocat des médiés. Il ne donne pas de consultation juridique.
En revanche, il comprend et maîtrise de manière générale le cadre légal et les enjeux juridiques des situations de conflit et met à la disposition des médiés son expérience et sa compréhension des enjeux juridiques dans le conflit.
Il peut donc intervenir dans tous les domaines du droit puisqu’il est spécialiste en… médiation !

Oui. Voici le cadre légal de la médiation :

Loi n° 95-125 du 8 février 1995 (loi française)

Directive européenne de 2008 :
« processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État membre ».

Article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 : La médiation « s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».

Articles 131-1 et suivants Code de Procédure Civile : médiation judiciaire

Articles 1530 et suivants Code de Procédure Civile : médiation conventionnelle